Dans le but de booster la construction de logements sociaux et d'encourager les Français à devenir propriétaires, grâce à une incitation fiscale adaptée, le gouvernement a mis en place depuis 2015 un plan de relance du logement, le dispositif Pinel.
Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?
Créé en 2015, le dispositif Pinel fait suite à la loi Duflot et a pour objectif d'inciter à l'investissement locatif et à la construction de logements sociaux. La
loi Pinel a revu la durée d'engagement des propriétaires de 9 ans à 6 ans minimum. Elle peut même aller jusqu'à 12 ans. La loi Pinel permet aux propriétaires, particuliers ou SCPI, de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Pour bénéficier du dispositif Pinel, les propriétaires s'engagent à louer le logement comme habitation principale d'un locataire pour un loyer plafonné.
Les objectifs du dispositif Pinel
Les objectifs du gouvernement avec la mise en place de la loi Pinel sont multiples :
Encourager le logement social
La crise du logement conduit les ménages à se tourner vers les logements sociaux. Afin que le plus grand nombre puisse y avoir accès, le dispositif Pinel a pour but de convaincre les investisseurs à acheter dans l'immobilier locatif et à favoriser la construction immobilière avec des aides.
Encourager l’achat de logements neufs
La loi Pinel a pour but de favoriser l'accès à la propriété aux primo-accédants grâce notamment à des taux de TVA réduits ou encore des crédits d'impôts.
Améliorer l'habitat
Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique, le dispositif Pinel a mis en place un crédit d’impôt « développement durable » à 30 %. Cette amélioration de l'habitat a aussi pour objectif de créer des emplois.
Continuer la simplification des normes de construction
Afin d'aider les professionnels de la construction, le dispositif Pinel prévoit une réduction des coûts de construction et une réduction des délais de construction.
L'investissement en loi Pinel
Les
avantages du dispositif Pinel sont nombreux. Tout d'abord, cela permet de se constituer un patrimoine en acquérant un logement neuf ou en VEFA (vente en futur état d'achèvement) dans une zone éligible. En effet, les logements accessibles en Pinel sont situés dans des zones géographiques « se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements ». L'autre avantage de la loi Pinel concerne la réduction d'impôt. Elle consiste en un pourcentage du prix de revient du logement dans la limite d'un plafond de 5 500 euros par m2 de surface habitable et de 300 000 euros. Le taux de réduction est de : - 12 % pour un engagement initial de 6 ans, - 18 % pour un engagement initial de 9 ans (ou un engagement initial de 6 ans prorogé de 3 ans), - 21 % pour un engagement total de 12 ans (quelle que soit la durée de l'engagement initial).
