Bailleur social à Porte des Alpes

Les organismes bailleurs sociaux sont des constructeurs possédant un agrément au titre du service d’intérêt général. En effet, un bailleur social a une mission de service public. C’est un gestionnaire de logements réservés à des personnes dont les revenus sont limités.

Les bailleurs peuvent avoir différents types d’aides directes et indirectes comme la subvention des collectivités locales et de l’Etat au titre de l’aide à la pierre, la déduction de TVA sur la construction, l’exonération de taxe foncière, les prêts à taux réduit de la Caisse des Dépôts et Consignation.

En France, les bailleurs sociaux fondamentaux sont les offices publics de l’habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH). Les OPH sont des Établissements Publics locaux à caractères Industriel et Commercial (EPIC). Ils sont gérés par un Conseil d’Administration, présidé par un élu de cette même collectivité, et un directeur général. ESH sont des entreprises privées à but non lucratif dont le capital peut être détenu par les personnes privées, publiques ou morales.

C’est un logement du parc locatif dont les niveaux de loyers se trouve entre le marché social et le marché libre. Il a pour objectif de donner des solutions aux ménages à revenus moyens qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux et qui ne possèdent pas de revenus suffisants pour envisager le locatif libre ou l’accession à la propriété.